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L'ANSM remplace désormais l'Afssaps

Article publié le 14/05/2012 à 12:17

Depuis le 1er mai 2012, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) a été remplacée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), se dotant ainsi d'un nouveau mode d'organisation.

L'ANSM remplace désormais l'Afssaps
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Une agence plus indépendante et plus transparente

Depuis plusieurs années, l'intégrité et l'indépendance de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) ont été largement critiquées de par les liens étroits entre l'Afssaps et sa principale source de financement, l'industrie pharmaceutique.

Depuis l'Affaire du Mediator en 2010, l'Afssaps a durci sa politique d'autorisation de mise sur le marché des médicaments. Un durcissement jugé insuffisant et trop tardif pour les autorités sanitaires, experts et les différents auteurs de rapports critiques.



Dans cette optique et dans la continuité de la loi « médicaments » de 2011, l'Afsapps a été transformée en Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Une nouvelle agence qui dispose de missions similaires, mais avec un fonctionnement différent.

Désormais, les comptes-rendus des commissions sont rendus publics, et toutes relations entre experts et laboratoires privés doivent être explicitement déclarées. De même, aucun représentant de l'industrie ne peut siéger aux commissions d'autorisations de mise sur le marché.

Des pouvoirs accrus

Au-delà d'une plus grande indépendance, l'ANSM se voit dotée de pouvoirs accrus. L'agence pourra ainsi obliger les laboratoires à davantage de tests, voire à comparer leurs produits à d'autres produits concurrents pour juger de l'apport bénéfique réel du produit ainsi créé.

Cette obligation de nouveaux tests n'est néanmoins possible qu'après commercialisation du produit, c'est-à-dire après l'obtention par le laboratoire de l'autorisation de mise sur le marché (AMM).

L'ANSM dispose également d'un budget renforcé.

Pour les autorités sanitaires et médicales, ce changement de statut de l'agence a pour but de « contribuer à restaurer la confiance des citoyens dans les produits de santé, mais également à les sensibiliser au fait que le médicament n’est pas un produit comme les autres ».

Le professeur Dominique Maraninchi, spécialiste en cancérologie, a été reconduit dans ses fonctions de directeur, en restant à la tête de l'agence par décret présidentiel du 1er mai 2012.

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