Arrêts maladie : le gouvernement veut plus de contre-visites

Article publié le 28/06/2011 à 18:22

Cette actualité est archivée et date de juin 2011.
Les informations qu'elle présente sont donc à considérer à date de publication ou à vérifier.

Faisant de la lutte aux fraudes sociales son cheval de bataille, le gouvernement a annoncé vouloir renforcer le contrôle pour les arrêts maladies. Prônée comme l'une des solutions, le renfort de contre-visites ne fait pas l'unanimité des entreprises.

Le gouvernement a les arrêts maladies dans le collimateur

Depuis quelques années le gouvernement multiplie les actions anti-fraudes sociales.  Sur le simple contrôle des congés maladies de longue durée,  près de 400 millions d'euros ont été récupérés en 2010.

Pour l'Assurance-maladie, le coût de la prise en charge de ces arrêts maladie  progresse plus vite que les autres dépenses. Afin de réduire ce coût et de réaliser de nouvelles économies, le gouvernement souhaite ainsi renforcer les contrôles existants.

Un renforcement jugé également nécessaire dans l'action des administrations et des entreprises, surtout concernant les arrêts de plus courtes durées, mais répétés.

Des contre-visites pas évidentes pour les employeurs

Pour le gouvernement, le principal effort à fournir doit venir des chefs d'entreprise eux -mêmes avec le recours aux différentes sociétés privées de contrôle médical patronal. L'avis ainsi formulé par le médecin libéral de la société est ensuite fourni à l'Assurance maladie.

Pour beaucoup de ces entreprises le recours  à des "sociétés de contre-visite" n'est pas très rentable. Pour les responsables de ressource humaines, il s'agit d'un investissement supplémentaire qui est loin d'être toujours justifié. Pour la société de conseil Alma Consulting Group ce renforcement de la contre-visite n'a qu'une faible efficacité à court terme puisqu'il ne s'attaque "qu'aux symptômes et pas aux causes de l'absentéisme".

Pour mémoire, en cas de congé maladie, le malade ne doit pas s'absenter de chez lui sauf  dans les horaires autorisée par le médecin traitant. En cas de contrôle, si le salarié "malade" est absent de son domicile en dehors des horaires prévues à cet effet ou s'il ne présente pas de certificat adéquat, il risque alors de perdre ses indemnités journalières, voire d'être poursuivi pour fraudes.