Menu Search

L'Assurance maladie reconnait un suicide comme maladie professionnelle

Article publié le 12/04/2011 à 12:16

Cette actualité est archivée et date de avril 2011.
Les informations qu'elle présente sont donc à considérer à date de publication ou à vérifier.

Le suicide peut être une maladie professionnelle, c'est du moins ce qui ressort d'une décision de l'Assurance maladie du 30 mars dernier. En 2009, un salarié de France Télécom s'était donné la mort à Besançon.

L'Assurance maladie reconnait un suicide comme maladie professionnelle
Publicité

Une organisation du travail pathogène

Entre 2008 et 2010, 45 suicides ont été enregistrés parmi les salariés de France Télécom-Orange . Des suicides mettant tous en cause une organisation du travail défectueuse, chaotique et inhumaine. Depuis lors, les syndicats et familles des victimes ne cessent de vouloir faire reconnaitre le côté "professionnel" des suicides. Une reconnaissance induisant une faute de l'employeur.

Refusant de classer ces suicides  comme "accident de travail", l'Assurance maladie, par le biais du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles du Doubs, a admis leur caractère professionnel. Une décision du 30 mars classant un suicide intervenu en 2009 à Besançon comme maladie professionnelle.

Pour un délégué syndical du groupe,"la différence entre maladie professionnelle et accident du travail, c’est le caractère insidieux, permanent, durable de la maladie. Et ce qui est qualifié là démontre à l’évidence que l’organisation du travail était pathogène. Et à ce titre-là, c’est elle qui est la source du fait que la personne soit conduite au suicide".

La direction dépose un recours

En réponse à cette décision, la direction du groupe France Télécom-Orange a fait appel et demande une nouvelle expertise. Pour les dirigeants, cette décision est "out à fait contestable, alors même que la Caisse primaire de sécurité sociale n'avait pas reconnu l'accident du travail, ni même la maladie professionnelle dans un premier temps".

À propos des actualités

AlloCPAM est un portail indépendant de la CPAM.

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie est en période de mutation avec la restructuration du réseau d'agences ou des plans de rigueur budgétaire pour faire des économies. La section Actualités vous informe de tous les événements importants des CPAM.

Publicité