Dépassements d'honoraires : un accord finalement trouvé

Article publié le 25/10/2012 à 18:05

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Les syndicats de médecins et l'Assurance maladie se sont mis d'accord en ce qui concerne les dépassements d'honoraires, après 20 heures de négociation. L'accord qui a été signé ne fait pourtant pas l'unanimité.

Un accord sur les dépassements d'honoraires signé

Les 2 principaux syndicats médicaux, la confédération des syndicats médicaux français (CSMF) et le syndicat des médecins libéraux (SML) ont réussi à trouver un accord avec l'Assurance maladie pour encadrer les dépassements d'honoraires.

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, avait expliqué, en juillet dernier, qu'il fallait « fixer des critères précis » pour définir ce qu'était « un tarif abusif ». Elle estimait que le médecin qui dépassait de 2,5 fois la Sécurité sociale, autrement dit, qui facturait sa consultation 70 euros au lieu de 28 euros, devait être sanctionné.

Ce repère fixé par la ministre a permis de savoir si le dépassement était excessif ou non. C'est avec d'autres critères, comme la fréquence des actes avec dépassement par exemple, que l'accord a été mis en place

Les limites seront désormais fixées par des représentants des médecins et de l'Assurance maladie qui prendront leurs décisions au cas par cas. Avec cet accord, les médecins libéraux s'engagent à ne plus augmenter leurs tarifs et à limiter leurs dépassements.

Certains désaccords persistent toujours

Après 20 heures de négociation, l'accord trouver est, selon Marisol Touraine, « historique », ce qui est loin d'être l'avis de tous les médecins. Jean-Paul Hamon, le président de la Fédération des médecins de France (FMF) estime s'être fait « rouler dans la farine » par cet accord signé « après 36 heures sans sommeil ».

Le président de l'union des chirurgiens, Phillipe Cuq, reste « très réservé » quant à la validation de ce texte. Le syndicat MG France, lui, est énervé contre les conditions de négociation « de nuits et ponctuées d'arrêts et de reprises ». Les membres du syndicat estiment que c'est « un manque de respect » de la part des négociateurs. Tous les désaccords ne sont donc pas résolus.