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En Saône-et-Loire, la CPAM débat sur la DAT avec les employeurs

Article publié le 09/02/2011 à 16:37

Sur 4 dates, la CPAM de Saône-et-Loire (71) organise un débat avec le CGPME sur la gestions de l'accident de travail par l'employeur. Les notions de base et les démarches possibles ou obligatoires sont ainsi discutées.

En Saône-et-Loire, la CPAM débat sur la DAT avec les employeurs
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Un débat complet

La déclaration d'accident de travail (DAT) peut s'avérer parfois compliquée sur tout pour les employeurs. Ainsi, sept "thèmes" sont principalement débattus :

  • les notions essentielles relatives aux accidents de travail ;
  • les nouvelles procédures d’instruction des DAT et des maladies professionnelles ;
  • la réforme de la phase d’instruction ;
  • les réserves  possibles de l’employeur ;
  • les modalités  d'informations et de consultations des employeurs ;
  • les procédures et démarches de contestation  ;
  • la "dématérialisation" des arrêts de travail et la simplification possible des démarches des employeurs  sur le site net-entreprises.fr.

Une intervention de toutes les parties

Sont concernées par ces débats les employeurs et responsables ressources humaines du département. Les débats sont d'ailleurs co animés par la confédération générale des petites et moyennes entreprisses (CGPME) de Saône-et-Loire.

Ces débats se déroulent le mardi 08 février dans les salons de l’Ibis Europe à Chalon, le jeudi 10 mars dans les locaux de la CPAM à Mâcon, le mardi 05 avril aux salons du Novotel à Montchanin et le jeudi 12 mai dans les  locaux de la CPAM à Digoin.

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