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La CPAM de Bourgogne propose la déclaration d’accident en ligne

Article publié le 10/04/2013 à 12:32

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de la région Bourgogne met en place un dispositif pour déclarer en ligne un accident ou une agression. Rien ne change dans le remboursement, mais la démarche de déclaration est simplifiée.

La CPAM de Bourgogne propose la déclaration d’accident en ligne
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Les caisses d’Assurance Maladie de Bourgogne et la Mutualité française de Bourgogne mettent en place une campagne de sensibilisation pour mieux informer leurs assurés des démarches administratives à effectuer en cas d’accident ou d’agression causés par un tiers (coups et blessures, morsures d’animaux, accidents de la circulation, etc.).

Dans toutes ces situations, l’Assurance maladie et la mutuelle de l’accidenté doivent être informées par ce dernier afin de pouvoir entamer les procédures et démarches nécessaires au bon remboursement dans l’assuré.

De telles démarches sont nécessaires dès lors qu’elles permettent aux organismes de se retourner vers le tiers responsable.

Une déclaration en ligne simplifiée

www.je-declare-mon-accident.fr permet désormais aux assurés de déclarer instantanément un accident.

La démarche est très simple, l’assuré doit remplir un formulaire mentionnant son identité et son numéro de sécurité sociale, la nature et les circonstances de l’accident, les dommages matériels ou physiques et éventuellement les soins effectués.

Par ailleurs, le site dispense un grand nombre d’informations et de conseils très précis sur la marche à suivre en cas d’accident.

Situations nécessitant une déclaration

Un assuré se doit d’établir une déclaration d’accident dans les cas suivants :

  • coups et blessures volontaires ;
  • morsure par un animal ;
  • accident de la circulation ;
  • accident intervenant dans l’exercice d’une activité sportive ;
  • accident causé par le mauvais entretien de la voirie ;
  • accident scolaire pour les enfants ;
  • accident médical ;
  • accident causé par un objet appartenant à un tiers (chute d’un objet d’un balcon, d’une tuile, etc.) ;
  • blessure dans le cadre d’une activité bénévole (lors d’un déménagement par exemple).

De part  cette démarche, ça n’est pas l’Assurance Maladie ou la mutuelle de l’assuré qui paye (l'assuré ne perdant ainsi aucun bonus) , mais la compagne d’assurance du tiers responsable. Cette procédure est appelée « recours contre tiers ». Plus d’un milliard d’euros est ainsi récupéré chaque année par l’Assurance Maladie, dont 30 millions d’euros en Bourgogne.

À propos des actualités

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