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La question des dépassements d'honoraires à nouveau bloquée

Article publié le 15/09/2011 à 15:36

Très remontées depuis l'annonce de la nouvelle taxe TSCA mise en place par la gouvernement, les mutuelles ont refusées de signer le pré-accord sur la prise en charge des dépassements d'honoraires.

La question des dépassements d'honoraires à nouveau bloquée
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De très longues négociations remises en cause

Il avait fallu des mois à l'Assurance maladie et aux syndicats de médecins pour échafauder un texte de régulation des dépassements d'honoraires, il ne manquait plus une signature des mutuelles pour valider l'ensemble. Une signature qui ne risque pas d'arriver de sitôt au vu du degré de mécontentement des complémentaires santés.

Se prenant en plein face les nouvelles mesures de rigueur avec notamment une taxe à 7 % sur la grande majorité de leurs contrats (contre 3,5 % actuellement), les mutuelles ont vues rouge et se refusent à tout intervention favorable au sens de l'État.

Mauvaise nouvelle pour l'Assurance maladie qui risque donc de voir le dossier des dépassements d'honoraires passer à la trappe.

Des dépassements intraitables ?

Depuis les années 80 les dépassements d'honoraires sont un dossier quasi impossible à gérer pur l'Assurance maladie, donnant naissance au secteur 2 avec honoraires généralement libres a contrario du secteur 1 ou les tarifs et honoraires sont fixés par les partenaires sociaux et l'État.

Avec de plus en plus de spécialistes de secteur 2, les dépassements d'honoraires ou "compléments" n'ont cessé de croitre. En 2010, ils représentaient près de 54 % des tarifs de base fixés à la base par la sécurité sociale , en 1990 il représentaient 25 %. En 2010, le montant des dépassements d'honoraires  avoisinait ainsi les 2,5 milliards d'euros en cumulé.

Selon le pré-accord établi suite aux négociations entre les syndicats médicaux et l'Assurance maladie au mois de juillet dernier, il était prévu que les mutuelles prennent en charge une partie de ces dépassements, actuellement payables en totalité par les patients.  La mise en place d'un secteur dit "optionnel" et ne concernant que les "spécialistes des blocs opératoires" est également prévu.

Certains accords plus ponctuels pourraient cependant être trouvés selon le syndicat de spécialistes "Le Bloc". "Nous mettrons toute notre énergie à trouver des accords avec les complémentaires, en dehors de ce secteur optionnel" a indiqué le syndicat.

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