La réforme des arrêts maladie ne passe pas

Article publié le 03/11/2011 à 16:46

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Mesure phare du PLFSS 2012, la réduction des indemnités versées au titres des arrêts maladies a été refusé par la quasi-majorité des députés. Le gouvernement devrait proposer de nouvelles mesures en compensation.

Un projet trop lourd pour les revenus les plus modestes

Initialement, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 prévoyait  la refonte du mode de calcul des indemnités versées par l'assurance maladie au titre des arrêts maladies.

Selon ce projet initial, les indemnités auraient ainsi été calculées sur la base de 60 % du salaire net de l'assuré, contre 50 % du salaire brut, ce qui reviendrai à diminuer de près de 6 % le montant de ces indemnités, représentant de fait une économie de quelques 220 millions d'euros pour l'État.

Une réduction beaucoup trop dure pour l'ensemble des députés qui voyaient là une "sanction" ou pénalisation des classe moyennes et plus fortement encore des salariés ne possédant pas de complémentaire santé. Selon le député centriste  Jean-Luc Préel, la perte mensuel pour un smicard aurait été de 30 à 40 euros.

Face à l'opposition majoritaire de l'Assemblée nationale, le gouvernement a donc du renoncer à cette mesure

De nouvelles mesures en contrepartie

Faisant état d'une économie nécessaire, le gouvernement et certains députés de la majorité vont donc proposer de nouvelles mesures d'économie en remplacement de celle abandonnée.

Parmi les pistes abordées celle du député UMP Yves Bur, également rapporteur du Budget de la Sécurité sociale à l'Assemblée, semble être la plus sérieuse. M. Bur propose aussi l'instauration d'un quatrième jour de carence contre seulement 3 actuellement.

Selon cette proposition, le salariés en arrêt maladie ne pourrait ainsi prétendre à des indemnités qu'au delà de 4 jours d'arrêts de travail. "Cela représenterait une somme de 20 euros restants à la charge des salariés pour ceux qui ont les revenus les plus modestes, mais une seule fois " précise ainsi Yves Bur, rappelant que dans certaines entreprises, un contrat de prévoyance permet la prise en charge de ce délai de carence par l'employeur.

D'après le gouvernement cette mesure si elle est adoptée permettrait une économie quasi-équivalente à la précédente. Elle pourrait d'ailleurs être assortie d'autres nouvelles mesures  qui pourraient être présentées dans les prochains jours voire les prochaines semaines.