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La sous-déclaration des accidents de travail coûte très cher

Article publié le 06/09/2011 à 14:57

Selon un rapport rendu public le 31 aout, la sous déclaration à la sécurité de sociale des accidents de travail et maladies professionnelles serait un phénomène largement répandu. Au total près d'1 milliard d'euros seraient ainsi perdus par l'Assurance maladie.

La sous-déclaration des accidents de travail coûte très cher
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Une sous déclaration qui pèse dans les comptes de la sécurité sociale

Quatre branches composent la sécurité sociale: la branche maladie (Assurance maladie) ; la branche vieillesse ; la branche famille (caisses d'allocations familiales) ; et la branche risques professionnels  gérant les accidents de travail et maladies professionnelles (AT/MP).

Chaque branche dispose ainsi d'un budget propre. Lors d'un accident de travail ou une maladie professionnelle, ce sont donc les moyens de la branche AT/MP qui sont utilisés. En cas de sous-déclaration, c'est à dire en cas de non précision ou non définition du caractère professionnel de la maladie ou de l'accident ce sont les moyens et dispositions de la branche maladie et donc de l'Assurance maladie qui sont alors utilisés.

D'après le rapport trisannuel de la cour des comptes, ces sous-déclarations sont de plus nombreuses. Selon le rapport, en 2011, cette sous-déclaration "peut être évaluée à une fourchette allant de 587 millions d'euros et 1,1 milliard d'euros". Soit une augmentation de près de 4 à 9 % par rapport à la dernière évaluation de 2008.

Au final le phénomène finit par couter cher à la sécurité sociale. En effet si le phénomène est connu et pris en compte dans la répartition des budgets, les compensations, basées sur des prévisions révèlent très inférieure au surcoût réel. Ainsi , seuls 710 millions d'euros ont été transférés à l'assurance maladie entre 2008 et 2011.

Un phénomène d'autant plus inquiétant car comme le rappel le quotidien Les Échos, un tel transfert pose de sérieuses difficultés de fond puisque " l'Assurance maladie est financée par les employeurs, les salariés et tous les Français par le biais de la CSG, alors que la branche risques professionnels est alimentée exclusivement par les cotisations des employeurs".

Des démarches trop compliquées ?

Pour expliquer la hausse continue du volume de sous-déclarations, plusieurs arguments sont évoqués. Pour certains elle serait due en grande partie à une volonté de dissimulation des employeurs  afin de ne pas voir leur montant de cotisation augmenter.

Parallèlement de nombreux avis dénoncent une très mauvais information des médecins et employés quant au droits du travail ou encore la différence entre la rente AT-PM et la pension d'invalidité délivrée par l'Assurance maladie.

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