La transparence des données et le secret médical ne sont pas incompatibles

Article publié le 31/12/2013 à 16:17

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Le 21 novembre dernier, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) s’est déclarée favorable à la demande de l’Initiative Transparence Santé (ITS) d’accéder aux données de la Caisse nationale d’assurance maladie concernant le Mediator.

La CADA favorable à l’accès aux données de la Cnam

Depuis le début de l’été, l’Initiative Transparence Santé (ITS) tente, en vain, d’obtenir des données sur la consommation du Médiator de 1999 à 2009 auprès de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM).

Dans son avis, la CADA s’est déclarée favorable à l’accès à ces données expliquant que « la restriction au droit d’accès ne trouve en effet à s’appliquer que lorsque la communication serait de nature à porter atteinte au déroulement de l’instruction, à retarder le jugement de l’affaire, ce qui n’est pas le cas en l’espèce ».

De plus, toujours selon la CADA ces données « ne constituent pas un extrait des données sources de la base, mais correspondent à des données anonymes et globales », ce qui ne met pas en danger le secret médical.

Suite à cette décision de la CADA, l’ITS a adressé une nouvelle demande à la CNAM. Si cette dernière refuse, le collectif saisira le tribunal administratif.

L’affaire du Mediator relancée

Ces données pourraient relancer le débat sur l’affaire Médiator qui a été utilisé comme coupe-faim de 1976 à 2009. Ce médicament pourrait avoir causé la mort de 1 300 à 1 800 personnes en France.

Avec ces documents l’ITS souhaite évaluer le coût qu’a représenté pour la collectivité la consommation de Mediator dans chaque département et, par la même occasion, savoir dans quelles mesures l’assurance maladie a remboursé ce médicament « prescrit à des patients n’en ayant pas besoin ».

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