Le risque maladie du régime minier désormais dans le régime général

Article publié le 01/09/2011 à 13:27

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Selon un décret entrant en vigueur ce jeudi 1er septembre 2011, le régime minier fait désormais parties intégrantes du régime général de l'assurance maladie. Le gouvernement, promet cependant le maintien de certains avantages.

Un transfert échelonné jusqu'en 2013

Avec 61 381 affiliés au régime maladie minier dans la région Nord-Pas-de-Calais, la réforme du régime minier a du mal à passer. La publication, ce jeudi, du décret de refonte ,"première étape de cette réforme indispensable" selon le ministre de la Santé Xavier Bertrand, marque néanmoins un point de non retour.

Souhaitant rassurer les assurés principalement concernés et, pour des raisons d'adaptation, le gouvernement a afficher son intention d'échelonner cette réforme.  "Le transfert doit être achevé au plus tard fin 2013" a toutefois précisé Xavier Bertrand.

Dans les faits, à long terme, le régime minier sera totalement intégré dans le régime générale de l'assurance maladie. Parallèlement les pensions de mineurs seront revalorisées de 3 % dès le 1er novembre 2011 et de "5 % à l'horizon 2015".

Autre point ,si les pharmacies minières restent exclusivement réservées aux affiliés du régime minier, ces derniers pourront accéder à toutes les pharmacies dans les mêmes conditions, "pour permettre aux plus éloignés d'une pharmacie minière de se fournir facilement en médicaments tout en bénéficiant du remboursement à 100 % des dépenses de soins. Pour les pharmacies minières, cette réforme annonce surtout une dispersion et donc une diminution de la clientèle. Avec pour conséquences une perte importante des source de financement du régime.

Les caisses régionales fusionnées avec la caisse nationale

Dès aujourd'hui les caisses régionales de sécurité sociale dans les mines (CARMI) entament leur fusion avec la casse nationale (CANSSM) traduit par une perte de la personnalité juridique des caisse régionales (ces dernières conservant un pouvoir de conseil pour la gestion des caisse locales), ainsi qu'une refonte du conseil d'administration de la CANSSM. Des "directives relatives au partage des rôles entre le président et le directeur de la caisse" seront également émises.

Face au craintes des 4500 salariés de la CARMI du Nord-Pas-de-Calais, le ministre du travail de l'emploi et de la santé a affirmé que "la garantie d'emploi sera assurée à tous les salariés des CARMI".