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Les bénéficiaires du tiers-payant devront rembourser la CNAM

Article publié le 15/03/2012 à 18:43

Dans les mois qui viennent la CNAM devrait demander à ces assurés bénéficiant du tiers payant de rembourser au total près de 20 millions d'euros de franchises médicales non perçues.

Les bénéficiaires du tiers-payant devront rembourser la CNAM
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Un dysfonctionnement de la CNAM

D'après une enquête du "Canard enchaîné" et après confirmation de l'assurance maladie, la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) devrait exiger de ces bénéficiaires le remboursement de quelques 20 millions d'euros.

Dans les faits, seuls les bénéficiaires du tiers-payant devraient être concernés.

Arguant une omission de prélèvement de la part de ces services la CNAM, souhaite ainsi récupérer les sommes dues aux titres des franchises médicales.

Pour l'assuré lambda, ces franchises médicales sont déduites au fur et à mesures des remboursements de l'assurance maladie. 50 centimes d'euros sont ainsi déduis des remboursements pour toute boite de médicament achetée sur ordonnance, ainsi que sur les actes médicaux ; un euro est déduit pour toute visite médicale et examen biologique et deux euros pour les transports sanitaires.

Progressivement mis en place depuis 2005, la plupart de ces franchises n'auraient ainsi jamais été appliquées aux bénéficiaires du tiers-payant, n'ayant aucune somme à avancer pour ces actes, car très affaiblis ou en affection de longue durée (ALD).

Selon la CNAM, ces "impayés" seraient en fait dus à la non-utilisation d'un outil informatique spécialement développé à cet effet.

Un remboursement progressif

Au total une économie de 314 millions d'euros serait à déplorer pour l'assurance maladie.

Selon Frédéric Van Roekeghem, le directeur de la CNAM, près de 85 % de cette somme devraient être recouvrés dans l'année, 110 millions d'euros auraient d'ailleurs déjà été recouverts.

À ce jour, 20 à 25 millions d'euros, correspondant à la période 2005-2007 restent encore à retrouver. Une somme qui sera donc exigée dès ce mois-ci aux assurés bénéficiaires du tiers payants.

Cette somme "sera récupérée progressivement et en tenant compte de la situation sociale des assurés, avec possibilité de recours amiable" a toutefois précisé M. Van Roekeghem.

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