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Les indemnités journalières maladies diminuées par le PLFSS 2012

Article publié le 29/09/2011 à 17:18

Intronisant un nouveau mode de calcul, le PLFSS 2012 va diminuer le montant des indemnités journalières en cas de congés maladie ou d'accident de travail. Pour l'État, près de 220 millions d'euros par an devraient être ainsi économisés.

Les indemnités journalières maladies diminuées par le PLFSS 2012
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Des indemnités désormais calculées sur le salaire net

En conformité avec la rigueur économique  invoquée officiellement depuis quelques mois, l'État a dû serrer la vis a certains secteurs trop dépensiers. Avec un déficit estimé à 18,2 milliards d'euros en 2011 la sécurité sociale apparait comme le secteur le plus onéreux dans le budget national. Les indemnités journalières versées par l'Assurance maladie lors d'un congé maladie ou d'un accident de travail ont couté pas moins de 6,6 milliards d'euros en 2010.

Dans  son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFFS) 2012, le gouvernement compte bien changer un peu la donne. À ce titre, la méthode de calcul des indemnités journalières ont été revus. Désormais le montant journalier prendra en compte le salaire net du malade et non plus son salaire brut comme actuellement.

D'après le ministre du travail et de la santé Xavier Bertrand, cette "réforme" devrait éviter la "perte" de  220 millions d'euros. Pour les salaires aux SMIC , la baisse devrait être de l'ordre de " 1 et 1,20 euro par jour d'arrêt pour un smicard". Selon le quotidien Le Monde, "un salarié au SMIC en arrêt maladie, sans ancienneté et sans convention collective meilleure que la loi ni contrat prévoyance, touchera ainsi uniquement 643,80 euros par mois contre 682,50 actuellement".

Pour l'association de défense des accidentés de la vie (FNATH), cette mesure "est une vraie discrimination, une taxe supplémentaire qui est imposée aux salariés malades suspectés, de facto, de frauder l'assurance maladie lorsque leur médecin traitant juge bon de les arrêter". "Cette mesure va toucher les salariés les moins favorisés, pour lesquels l'entreprise ne compense pas la perte de salaire, et elle va accroître le coût des contrats de prévoyance pour les autres" constate amèrement Danièle Karniewicz, de la Confédération générale des cadres (CFTC).

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