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Les mutuelles dénoncent la sur-taxation programmée

Article publié le 02/09/2011 à 15:11

Point important dans le plan de rigueur gouvernemental, le doublement des taxes appliquées aux contrats de complémentaire santés suscite un tollé générale dans la profession.

Les mutuelles dénoncent la sur-taxation programmée
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Durcissant son plan de rigueur, le  chef du gouvernement a annoncé le 24 août dernier vouloir faire encore plus d'économies. À ce titre la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) concernant les "contrats solidaires et responsables" devrait doubler dans les prochains mois passant ainsi de 3,5 % à 7 %".

D'une même voix, mutuelles et consommateurs ne cessent depuis de dénoncer ce plan. "Cet alourdissement de la pression fiscale contraindra des familles modestes à renoncer pour des raisons financières, à une couverture complémentaire santé ou, comme nous le constations déjà, à choisir des garanties beaucoup moins protectrices" mais moins chères, prévient ainsi le président de la Mutualité française,Étienne Caniard , dans une lettre adressée au président de la République.

Même constat pour l'association de défense des consommateurs UFC-Que choisir, regrettant "que la maîtrise des comptes publics soit réalisée au détriment des français les plus fragiles, financièrement ou physiquement".

L'Union nationale des organismes d’assurance-maladie complémentaire (Unocam), rassemblant assurances, institutions de prévoyance santé et mutuelles, est réunie depuis lundi pour trouver une autre solution. L'Unocam a jusqu'au 30 septembre pour présenter un projet de substitution au gouvernement.

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