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Une taxe de 50 centimes pour toute feuille de soins papier

Article publié le 14/02/2011 à 15:06

Cette actualité est archivée et date de février 2011.
Les informations qu'elle présente sont donc à considérer à date de publication ou à vérifier.

Soumis depuis peu à un prélèvement de 50 centimes d'euros pour toute feuille de soins non télé-transmise, les médecins souhaitent récupérer cette taxe, sur les patients ne présentant pas de carte Vitale.

Une taxe de 50 centimes pour toute feuille de soins papier
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Des bénéfices nécessaires

Le "trou de la sécu" est en pleine ligne de mire des réformes budgétaires, à ce titre toute économie est bonne à prendre. Le traitement des feuilles de soins papier, fait partie de ces économies possibles. Malgré l'essor de la carte de Vitale et de la télé transmission, Ce traitement papier représente pour 2010 une dépense de 200 millions d'euro pour la Sécurité sociale.

Les médecins taxés

Afin de limiter au maximum ces dépenses, la sécu a instauré une taxe de 0,50 centimes d'euros pour toute feuille de soins papier émise par le praticien. Cette taxe a bien évidemment été un choc pour la confédération des syndicats médicaux français (CSMF). En effet, l'émission d'une feuille de soins est parfois nécessaires en cas de panne de lecteur de carte Vitale de consultations à domicile ou en core d'oubli de carte de la part du patient.

Une répercussion sur les patients ?

Face à cette taxe, la CSMF a donc souhaité réagir, en rapportant cette taxe  sur les patients ne pouvant présenter de carte vitale, obligeant, de fait, le médecin à émettre une feuille de soins papier.  Pour le moment, le ministre de la santé ,Xavier Bertrand, s'est fortement opposé à cette répercussion sur les patients. Affaire à suivre

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