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Combien de temps dure la pension d'invalidité ?

La pension d'invalidité n'a pas de durée ou de période d'attribution fixe, elle dépend essentiellement de l'état du bénéficiaire, (amélioration ou non), de son activité professionnelle (reprise d'activité, salariée ou non) ainsi que de son âge (plus de 60 ans). Un contrôle est effectué tous les 3 mois par l'Assurance maladie.

CPAM

Accidents de travail et maladies professionnelles

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Votre droit à pension d'invalidité est contrôlé par l'Assurance maladie tous les 3 mois, une expertise médicale peut vous être imposée à tout moment.  Suivant votre situation, votre pension peut ainsi soit être modifiée, soit suspendue, soit supprimée.

Votre état de santé évolue

Si votre autre état de santé évolue (amélioration ou dégradation) de façon à ce que vous soyez classé dans une autre catégorie d'invalidité, votre pension est réévaluée en fonction. Si votre état s'améliore et que vous êtes jugé apte à reprendre une activité pour un salaire au moins égale à la moitié  la rémunération normale d'un travailleur de même catégorie (pour la même profession que celle pratiquée avant votre invalidité), votre pension est alors suspendue ou supprimée.

Vous reprenez une activité

En cas de reprise d'activité, un questionnaire sur votre rémunération vous est adressé tous les 3 mois par l'Assurance maladie.

S'il s'agit d'une activité salarié

Le cumul de votre salaire et de votre pension ne doit pas dépasser votre ancien salaire (perçu avant votre arrêt de travail d'invalidité). Si cette limite est dépassé pendant au moins six mois consécutifs, votre pension d'invalidité est alors suspendue.

S'il s'agit d'une activité non salariée

Le montant annuel du cumul revenus-pension ne doit pas dépasser 6283,74 euros si vous être seul ou, 8700,59 euros si vous êtes en ménage. Dans le cas contraire, votre pension est supprimée. Toutefois, si ce dépassement  est inférieur au montant de votre pension, celle-ci s'en trouve juste réduite en conséquence mais n'est pas supprimée.

Vous atteignez l'âge de la retraite

Si vous n'exercez pas d'activité professionnelle, votre pension est alors remplacée par une pension de vieillesse.

Si vous exercez une activité professionnelle

Vous pouvez remplacer votre pension d'invalidité, à tout moment et dès vos 60 ans, par une pension de retraite. Vous pouvez bénéficiez de votre pension d'invalidité jusqu'à l'âge maximal de 65 ans ou jusqu'à l'obtention du taux plein de votre pension de retraite. Au delà votre pension d'invalidité devient obligatoirement une pension de retraite.

En cas de nouvelle affection

Si après suspension de votre pension d'invalidité, vous êtes victime d'une nouvelle affection vous rendant à nouveau invalide (au moins 3/3 d'incapacité), une nouvelle pension peut remplacer la première, si et seulement si elle d'un montant plus élevé. À défaut, vous pouvez, sous conditions, percevoir de nouveau votre ancienne pension.

À propos de la FAQ

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Pour faciliter vos démarches auprès de la CPAM, notre rubrique de Questions fréquentes est composée d'articles qui vous donnent les éléments pour bénéficier des meilleurs remboursements des soins