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Qu'est ce que l'indemnité temporaire d'inaptitude ?

L'indemnité temporaire d'inaptitude est une aide versé au salarié reconnu inapte pour reprendre son poste suite à un accident de travail ou une maladie professionnelles. Elle est peut être pendant un mois maximum à partir de la date de l'avis d'inaptitude. Elle est soumise à des conditions d'inaptitude et de non-rémunération.

CPAM

Accidents de travail et maladies professionnelles

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À la suite d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle, si vous avez été déclaré inapte à reprendre votre activité par le médecin de travail, vous pouvez peut être bénéficier de l'indemnité temporaire d'inaptitude. 

Cette indemnité vous est versée par l'Assurance maladie pendant un mois maximum, période pendant laquelle votre employeur peut vous proposer un reclassement, ou à défaut, vous licencier pour inaptitude. Pour bénéficier de cette aide votre inaptitude doit être définie sous 3 conditions :

  • l'accident ou la maladie à l'origine de cette inaptitude doit être reconnu comme professionnel par l'Assurance maladie ;
  • votre inaptitude doit être en lien avec cet accident ou cette maladie ;
  • vous ne devez recevoir aucune rémunération en lien avec l'activité pour laquelle vous êtes déclaré inapte (salaire, allocations chômage, indemnités journalières maternité, ...). Vous pouvez toutefois percevoir d'autre rémunérations dues à d'autres activités professionnelles.
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