Qu'est ce que le taux d'incapacité permanente ?

Le taux d'incapacité permanente est un taux défini par le médecin conseil de l'Assurance maladie en fonction de l'état d'un patient des suites d'un accident de travail. Il permet une un indemnisation forfaitaire selon un barème définit par le code de la sécurité sociale.

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CPAM

Accidents de travail et maladies professionnelles

Après une accident de travail et à la suite de votre consolidation, c'est à dire sir les lésion causées par l'accident de travail non pas disparues mais se sont fixées et ne nécessitent plus de traitement, vous devez être examiné par un médecin conseil de l'Assurance maladie. Selon votre état,la nature de votre indemnité, votre activité professionnel celui ci-fixe ou non votre taux d'incapacité permanente. En fonction de ce taux, votre caisse d'assurance maladie une indemnité en capital forfaitaire ou une rente d'incapacité permanente.

Le médecin conseil définit votre taux d'incapacité à partir d'un barème national, le barème indicatif d'invalidité en accidents du travail du code de la sécurité sociale

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