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Quel est le montant de l'indemnité temporaire d'inaptitude ?

Le montant de l'indemnité temporaire d'inaptitude est égal au montant de l'indemnité versée pour un arrêt de travail suite à un accident de travail ou à un arrêt maladie, précédant l'inaptitude. Son montant varie selon le salaire de l'assuré et la durée de l'arrêt de travail.

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Accidents de travail et maladies professionnelles

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Le montant de vos indemnités temporaires d'inaptitude est calculé en fonction de votre dernier mois de salaire brut (mois précédant l'accident) perçu au titre de l'activité pour laquelle vous avez été déclaré inapte. Les indemnités temporaires d'inaptitude sont soumises aux prélèvements sociaux (0,5 % au titre de la CRDS et 6,2 % au titre de la CSG), ainsi qu'à l'impôt sur le revenu à hauteur de 50 % de leur montant.

À partir de ce salaire mensuel, un salaire journalier de base est défini (votre salaire mensuel brut divisé par 30,42). Au-delà d'un salaire journalier de 303,34 € (au 1er juillet 2012), vous ne pouvez bénéficier que des indemnités maximales.

  • du 1er à votre 28ème jour d'arrêt, le montant de vos indemnités est égal à 60 % de votre salaire journalier de base et s'élève au maximum à 187,82 € ;
  • à partir du 29ème jour d'arrêt, le montant de vos indemnités est égal à 80 % de votre salaire journalier de base et s'élève au maximum à 250,52 € par jour.

Si vous percevez d'autres rémunérations ou indemnités

Si vous avez d'autres activités rémunérées, votre indemnité n'est calculée que sur la base de la ou les activités pour lesquelles vous avez été déclaré inapte. Si vous percevez une rente en lien avec l'accident de travail, le montant journalier de cette rente est alors déduit de vos indemnités temporaires d'inaptitude.

À propos de la FAQ

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