Menu Search

Quelles sont les obligations liées à un arrêt maladie ?

Lors d'un arrêt maladie, le patient a pour obligation de rester à son domicile sauf indication contraire du médecin. Les horaires de présence obligatoire à domicile sont alors indiqués sur l'arrêt de travail. Dans tous les cas et sauf lors d'examens médicaux, le patient doit être présent à son domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h.

CPAM

Congés maladie

Publicité

Vous êtes obligé de déclarer tout arrêt maladie à votre caisse d'Assurance maladie, ainsi qu'à votre employeur ou au Pôle Emploi. Si vous êtes en arrêt maladie, vous ne devez, en principe, pas quitter votre domicile sauf si votre médecin vous y autorise.

Suivant votre état de santé, votre médecin peut vous autoriser des sorties lors de la prescription de votre arrêt maladie. Dans ce cas, il indique sur l'avis d'arrêt de travail les heures auxquelles vous devez rester à domicile. Même en cas de sortie autorisée, vous devez être présent à votre domicile de 9h à 11h et de 14 à 16h. Seules les sorties pour examens médicaux peuvent faire exception à cette règle.

Si vous vous absentez hors des horaires prévus

Votre caisse d’Assurance Maladie peut effectuer des contrôles. Ainsi, si vous vous absentez en dehors des horaires autorisés ou si vous pratiquez des activités non autorisées par votre médecin, vous vous exposez alors à une réduction ou à une suppression de vos indemnités journalières.

À propos de la FAQ

AlloCPAM est un portail indépendant de la CPAM.

Accélérer les délais de remboursement de vos soins et augmentez le montant des reversements par la CPAM grâce à nos articles de questions-réponses