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Indemnités de congé paternité : montant et conditions d'obtention

Les indemnités pour un congé paternité sont journalières. Au même titre que pour le congé maternité, elles sont versées par l'Assurance maladie. Le montant est calculé sur la base des derniers salaires. Elles sont soumises à certaines conditions de cotisations et de temps de travail.

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Congés parentaux

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Si vous êtes en congé paternité, vous pouvez peut-être bénéficier d'un substitut de salaire, les indemnités journalières. Ces indemnités sont soumises aux prélèvements sociaux (0,5 % au titre de la CRDS et 6,2 % au titre de la CSG), ainsi qu'à l'impôt sur le revenu. Pour en bénéficier, vous devez répondre d'un certain temps de travail ou de cotisations variant suivant votre situation professionnelle.

Si vous êtes salarié

Pour bénéficier de l'indemnité journalière, vous devez justifier que vous êtes assuré auprès de l'Assurance maladie depuis au moins 10 mois. Vous devez également justifier d'au moins 200 heures de travail au cours des 3 mois précédant le début de votre grossesse ou de votre congé prénatal ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 derniers mois précédant cette date.

Si vous êtes salarié intérimaire ou exercez une activité à caractère saisonnier ou irrégulier

Vous devez justifier que vous êtes assuré auprès de l'Assurance maladie depuis au moins 10 mois. De plus, pour bénéficier d'indemnités, vous devez justifier de 800 heures de travail au cours des 12 derniers mois, ou, avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois précédant la date de début de votre congé.

Si vous êtes au chômage

Pour percevoir les indemnités journalières vous devez avoir stoppé votre activité salarié depuis moins d'un an ou avoir été indemnisé par l'assurance chômage au cours des douze derniers mois.

À propos de la FAQ

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