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Combien sont remboursés les traitements d'orthodontie ?

Les traitements d'orthodontie ou d'orthopédie dento-faciale (ODF) sont remboursés à hauteur de 70 % (pour les actes inférieurs à 120 euros) à 100 % (pour les actes supérieurs à 120 euros) des tarifs dits "de responsabilité". Les tarifs réels sont en honoraires libres, ils sont donc fixés par chaque praticien.

CPAM

Soins et remboursements

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Pour pouvoir vous faire rembourser vos traitements d'orthodontie, vous devez obtenir l'accord préalable de votre Assurance maladie. De plus pour être remboursés, ces traitements doivent débuter avant le 16ème anniversaire du patient. Si le praticien est un médecin stomatologiste une participation forfaitaire de 1 euro est retenue sur le montant remboursé.

Ainsi, réalisés par un chirurgien-dentiste :

  • une contention durant la 1ère année du traitement vous est remboursée 161,25 euros ;
  • une contention durant la 2nde année du traitement vous est remboursée 75,25 euros ;
  • une séance de surveillance, à raison de 2 par semestre au maximum, vous est remboursée 7,53 euros ;
  • les traitements par semestres (pour 6 semestres au maximum) vous sont remboursés 193,50 euros.

Pour tout acte d'orthodontie, le chirurgien dentiste ou le médecin stomatologiste doit vous fournir un devis indiquant le montant de ses honoraires et le montant des remboursements effectués par l'Assurance maladie.

À propos de la FAQ

AlloCPAM est un portail indépendant de la CPAM.

Accélérer les délais de remboursement de vos soins et augmentez le montant des reversements par la CPAM grâce à nos articles de questions-réponses