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Comment est établi le protocole de soin d'une ALD exonérante ?

Le protocole de soin d'une ALD exonérante est établi par le médecin traitant, en concertation avec les autres médecins pouvant intervenir dans le suivi de l'ALD. Le protocole est établi à partir des recommandations de la Haute Autorité de Santé (H.A.S) ou , en l'absence, de la communauté scientifique.

CPAM

Soins et remboursements

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Pour élaborer votre protocole de soins, votre médecin traitant , en collaboration avec les autres médecins susceptibles d'intervenir dans le traitement de votre maladie, s'appuie sur les recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS). La HAS établie pour chaque ALD exonérante, les traitements actes et soins pouvant s'avérer nécessaires ainsi que leur conditions de remboursement par l'Assurance maladie.

Le protocole se compose alors de 3 volets. Le premier sera gardé par votre médecin traitant, le 2ème sera transmis au service médical de l'Assurance maladie, pour la prise en charge à 100 % des soins de votre ALD. Le 3ème volet vous appartient vous devez lep présenter aux différents médecins et spécialistes intervenants dans le cadre du traitement de votre ALD. Ce document est personnel, vous n'avez donc pas à le présenter à un tiers qu'ils s'agisse d'une banque ou d'un assureur autre que l'assurance maladie.

Si l'HAS n'a pas établi de recommandation pour votre maladie

Votre médecin traitant se base alors sur les recommandations générales présentées par la communauté spécifique.

À propos de la FAQ

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La partie Questions réunit de très nombreuses réponses aux problèmes courants en rapport avec la CPAM (remboursements, carte vitale, etc.)