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Comment sont remboursés les médicaments ?

Les médicaments sont remboursés par l'Assurance maladie s'ils sont délivrés sur prescription médicale (médecin, directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses, sage-femme, chirurgien-dentiste, podologue). Selon le médicament, le taux de remboursement ne sera pas le même.

CPAM

Soins et remboursements

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Si votre médecin vous prescrit un médicament, celui-ci est en général pris en charge par l'Assurance maladie. Une franchise de 0,50 centimes d'euro par unité de conditionnement (boîte, flacon) est déduite sur le remboursement effectué par l'Assurance maladie.

Selon le médicament et son utilité médicale définie par la Haute Autorité de santé, le taux de remboursement ne sera pas le même. Le taux de remboursement est calculé soit sur le prix de vente légal, soit sur la base d'un tarif forfaitaire de responsabilité (TFR). Ce taux est de :

  • 15 % pour les médicaments à système médical rendu (SMR) bas ;
  • 35 % pour les médicaments à SMR modéré ;
  • 65 % pour les médicaments à SMR majeur ou important et préparations magistrales et homéopathiques ;
  • 100 % pour les médicaments reconnus comme irremplaçables et coûteux.

Si vous refusez un médicament générique

Le TFR est en fait un tarif fixé pour des médicaments d'une même efficacité, de marque ou générique. Ainsi, si vous refusez un médicament générique à la place d'un médicament de marque (plus cher), le taux de remboursement s'applique uniquement sur la base du TFR. Ainsi, vous devez payer la différence.

De même, avec votre carte Vitale vous bénéficiez du tiers payant, c'est à dire que vous n'avez pas a avancer la somme remboursée par l'Assurance maladie. Dans certains départements, en cas de refus de générique, ce dispositif n'est pas applicable, le taux de remboursement reste alors appliqué par rapport au TRF.

À propos de la FAQ

AlloCPAM est un portail indépendant de la CPAM.

Pour faciliter vos démarches auprès de la CPAM, notre rubrique de Questions fréquentes est composée d'articles qui vous donnent les éléments pour bénéficier des meilleurs remboursements des soins