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Qu'est ce que l'historique de remboursement ?

L'historique de remboursement, est un service de l'Assurance Maladie, permettant au médecin, avec l'accord des patients, d'avoir accès à certains actes et soins prescrits ainsi qu'aux médicaments remboursés au patient, au cours des 12 derniers mois.

CPAM

Soins et remboursements

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Avec l'aide de votre Carte Vitale, votre médecin peut accéder à l'historique de vos remboursements réalisés au cours des 12 derniers mois. Cet accès nécessite votre accord. L'historique des remboursements est un service gratuit et sécurisé. Votre médecin ne pourra avoir accès qu'à la liste des remboursements, de cette façon il ne peut accéder à aucun résultat ou compte-rendu d'examens, de consultation ou d'opération.

Votre refus n'entraine aucune conséquence sur vos remboursements.

Avec votre accord, votre médecin peut ainsi accéder aux données de remboursements pour certains actes à savoir :

  • les consultations effectuées chez d'autre médecins généralistes, spécialistes ou chez un chirurgien dentiste ;
  • les médicaments qui vous ont été remboursés ;
  • la date et la nature d'un examen biologique ou radiologique ;
  • la nature d'une hospitalisation, qu'il s'agisse d'un établissement public ou privé, ainsi que votre date d'admission et la durée de cette hospitalisation ;
  • les modes de transports spéciaux (ambulance, taxi) utilisés dans le cadre d'un déplacement à caractère médical ainsi que la date de ce déplacement ;
  • la date et la durée de vos arrêts de travail indemnisés.