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Quels sont les actes et soins nécessitant un accord préalable ?

Certains actes et soins nécessites un accord préalable de l'Assurance maladie pour pouvir être pris en charge. Certains de ces actes ou soins nécessitent un accord préalable systématique, pour les autre c'est le médecin consulté qui informe le patient qu'un accord préalable est nécessaire.

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Soins et remboursements

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Tous les actes, soins ou traitements ne sont pas systématiquement pris en charge par l'Assurance Maladie. Pour certains des ces actes vous devez demander l'accord préalable de votre Assurance Maladie pour pouvoir être remboursé. 

Pour certains examens et analyses de laboratoire ou appareillages médicaux, le médecin ou spécialiste que vous consultez vos informe de la nécessité ou non d'un accord préalable de votre Assurance maladie. Certains actes, pour êtres pris en charge, nécessitent systématiquement l'accord préalable de votre Assurance maladie, il s'agit :

  • des actes de masso-kinésithérapie dans le cadre des situations de rééducation soumises à référentiel ou au-delà d'un certain nombre de séances ;
  • des traitements d'orthopédie dento-faciale (ODF) ;
  • des transports sur de longue distance (plus de 150 km), des transports en série, des transports en avion ou en bateau de ligne régulière.
À propos de la FAQ

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Accélérer les délais de remboursement de vos soins et augmentez le montant des reversements par la CPAM grâce à nos articles de questions-réponses