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Quels sont les frais de transport remboursables ?

Les frais de transport remboursables sont conditionnés à certains types selon l'état de santé du patient. Ainsi, un malade peut se faire rembourser des frais de transport s'il est dans l'obligation de se déplacer pour recevoir des soins et que son état de santé justifie l'utilisation du moyen de transport choisi.

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Soins et remboursements

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Si vous êtes malade et que vous devez vous déplacer pour un motif médical, sous certaines conditions, l'Assurance maladie peut vous rembourser les frais de transports. Sous couvert d'une prescription médicale ou d'une convocation peuvent être pris en charge :

  • les frais de déplacements à l'entrée ou à la sortie d'une hospitalisation ;
  • les transports liés à des soins ou des traitements en rapport avec une affection de longue durée (ALD) et présentant une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports (décret 2011-258 du 10 mars 2011) ;
  • les trajets de plus de 150 km (aller) du domicile du malade, avec l'accord préalable de sa caisse d'assurance maladie ;
  • les trajets supérieurs à 50 km aller en cas de traitement similaire et périodique (plus de 4 déplacements sur une période deux mois), avec l'accord préalable de sa caisse d'assurance maladie ;
  • les trajets médicaux si vous accompagnez une personne dont l'état de santé nécessite l'assistance d'une autre personne ou un mineur de moins de 16 ans ;
  • les transports en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
  • les transports liés au fait que vous devez impérativement être allongé ou sous surveillance constante.

Si vous disposez d'une prescription médicale

Vous pouvez vous faire rembourser vos frais de transport, si votre médecin vous établi une prescription médicale justifiant que votre état de santé ne permet l'utilisation d'un autre moyen de transport que celui figurant sur cette prescription. Seuls sont remboursés les déplacements entrant dans le cadre de soins ou de contrôles médicaux.

Si vous disposez d'une convocation particulière

Dans certains cas les frais de transports sont remboursables sans prescription médicale, la convocation faisant office de prescription.

  • si vous vous rendez à une consultation pour expertise liée à une incapacité ou un accident de travail dans le cadre d'une procédure contentieuse ou d'une juridiction de recours ;
  • si vous vous rendez à une consultation médicale d'appareillage ou chez un fournisseur agréé ;
  • si vous vous rendez à une consultation des services du contrôle médical de l'assurance maladie.
À propos de la FAQ

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