Assurance maladie : un nouveau dispositif frontalier le 1er juin

Article publié le 22/01/2014 à 15:39

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Le 1er juin 2014, le nouveau dispositif frontalier concernant les Français travaillant en Suisse va être mis en place. Les frontaliers n’auront plus le droit d’option en ce qui concerne l’assurance maladie, mais auront d’autres possibilités.

Un dispositif dérogatoire pour les frontaliers jusqu’au 1er juin 2014

Les Français frontaliers travaillant en Suisse ont actuellement le choix entre l’Assurance maladie française, une assurance privée moins chère, ou le système suisse (LAMal).

La ministre de la Santé Marisol Touraine a annoncé la fin de ce dispositif au 1er juin 2014. À partir de cette date, les travailleurs frontaliers qui s’assurent en France devront cotiser à la Sécurité sociale. Ils n’auront donc plus la possibilité de choisir une assurance privée.

Ils auront néanmoins le choix entre un médecin généraliste en France ou en Suisse et pourront se faire rembourser les soins ambulatoires ayant été réalisés en Suisse. La ministre a rappelé que les soins entamés en Suisse seraient repris en charge par l’Assurance maladie « sans limitation de délai ».

De nombreuses contestations

Depuis le refus de l’Assemblée nationale de prolonger ce dispositif dérogatoire, les frontaliers s’inquiètent. Le Groupement transfrontalier européen (GTE) appelle à manifester le 1er février prochain contre cette mesure qui rapporterait près de 100 millions d’euros à la Sécurité sociale la première année.

Le 20 janvier dernier Marisol Touraine rencontrait les travailleurs frontaliers. Pour tenter d’apaiser les tensions, la ministre a accordé une période de transition. Les travailleurs frontaliers concernés par cette nouvelle mesure cotiseront à hauteur de 6 % jusqu’au 31 décembre 2015 avant de passer à 8 %.

( Crédit image : Wikimedia Commons -Freaky/ CC-by-sa-3.0)