Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2016

Article publié le 01/12/2015 à 14:12

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Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) est actuellement discuté pour l'année 2016, dans le cadre de la réduction du déficit de la Sécurité Sociale.

La Sécurité Sociale fête cette année ses 70 ans. Des évènements sont organisés un peu partout en France pour célébrer cet anniversaire et en apprendre plus sur l’organisme de protection sociale fondé en 1945. Expositions, tables rondes, reportages ou encore conférences se dérouleront jusqu'au 31 décembre.

Le point le plus important ce mois-ci est le difficile examen du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour l'année 2016.

Les mesures du PLFSS 2016

Toujours dans une perspective de baisse du déficit de la Sécurité Sociale, les principales mesures composant le PLFSS 2016 sont les suivantes :

• baisse des prix des produits de santé et développement des médicaments génériques ;
• lutte contre les prescriptions non pertinentes ;
• amélioration de l'accès aux soins ophtalmologiques ;
• instauration de la protection universelle maladie ;
• favorisation de l'accès à la contraception pour les mineures ;
• prévention de l'obésité infantile ;
• revalorisation des prestations sociales au 1er avril 2016 ;
• obligation pour les employeurs de proposer une complémentaire santé aux salariés à partir du 1er janvier 2016 ;
• généralisation de la complémentaire santé pour les plus de 65 ans ;
• mise en place de garanties contre les pensions alimentaires impayées ;
• report de la baisse des cotisations familiales pour tous les salaires inférieurs à 3,5 Smic au 1er avril 2016.

Présenté le 24 septembre à l'Assemblée Nationale, le PLFSS a été adopté en première lecture à la fin du mois d'octobre. Il a ensuite été examiné en novembre au Sénat où les parlementaires ont souhaité apporter un certain nombre de modifications qui n’ont pas été entendues par les députés.

Le PLFSS pour 2016 a été adopté en nouvelle lecture le 23 novembre à l’Assemblée Nationale. Le 26 novembre, le Sénat a indiqué qu’il rejetait le texte grâce à la question préalable. Le projet de loi sera réexaminé le 30 novembre à l’Assemblée Nationale.