La Couverture Maladie Universelle de base est le droit à la Sécurité Sociale accordé à tous les résidents français stables. La CMU de base ouvre un droit à un dispositif fondamental dans la protection sociale en France : le droit à une assurance maladie.
La Couverture Maladie Universelle de base permet à plus de 2 millions de personnes en France de bénéficier du remboursement de leurs soins et des médicaments au même taux que les autres assurés sociaux.
Pour bénéficier de la CMU, vous devez résider en France (métropole ou DOM) depuis plus de 3 mois sans interruption et être en situation régulière sur le territoire français. La stabilité de la résidence n'est pas obligatoire lorsque vous bénéficiez d'une aide sociale comme le RSA ou les APL.
L'affiliation à la CMU est gratuite pour les personnes disposant de ressources inférieures à 9 356 € par an, pour les personnes percevant le RSA et pour les bénéficiaires de la complémentaires à la CMU.
Les assurés au titre de la CMU de base doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de 8% portant sur la part du montant du revenu fiscal de référence (mentionné dans leur dernier avis d'imposition) qui excède le plafond de ressources annuel de 9 356 €. Cette cotisation fait l'objet d'un paiement trimestriel.
La cotisation n'est pas due sur la part des revenus inférieure à un plafond déterminé. Les bénéficiaires de l'ACS ou de la CMU complémentaire sont exonérés de cette cotisation. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter la caisse d'assurance maladie de votre domicile.
Pour demander la CMU, vous devez remplir le formulaire S 3710b, disponible ici. Transmettez ensuite le dossier complet avec les pièces justificatives à votre CPAM. Pour vous faire aider à remplir la demande, adressez-vous aux CCAS, services sociaux et associations de votre commune.
Pour en savoir plus sur la Couverture Maladie Universelle de base, consultez le site Ameli ou le site officiel de la CMU.
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