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Un nouveau système de santé en 2012

Article publié le 03/01/2012 à 15:25

Cette actualité est archivée et date de janvier 2012.
Les informations qu'elle présente sont donc à considérer à date de publication ou à vérifier.

Frappées de plein fouet par le dernier plan d'austérité, les complémentaires santé ont d'ores et déjà annoncées un relèvement de leur forfait de cotisations de 5 % en moyenne. D'autres modifications sont également appliquées.

Un nouveau système de santé en 2012
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Un système de santé plus strict

2012 sera bel et bien l'année de la rigueur. En terme de santé, le système général et son accessibilité seront d'ailleurs assez largement touchés.

Avec une multiplication par 2 de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA), soit un taux à 7 % , le montant des cotisations devrait être relevé de 3,5 à 9 % suivant les assureurs.

D'après le président de le Mutualité Française, Etienne Caniard  largement opposé à cette hausse de la TSCA,  son report sur les cotisations des assurés est nécessaire. "Les mutuelles vont évidemment répercuter cette hausse, mais différemment, selon leur situation financière", a-t-il indiqué sur France Inter le 29 décembre dernier.

Pour M. Caniard, le doublement  de la TSCA engendre "un réel problème d’accès aux soins".  "Les charges pesant sur les mutuelles sont en hausse de 5 %" a t-il par ailleurs ajouté.

Un jour de carence en plus pour les indemnités de fonctionnaires

Autre nouveauté 2012 du système de santé, les indemnités journalières perçues pour arrêt maladie évoluent également.

Pour les salariés du privé percevant un salaire supérieur à 2500 euros bruts mensuels, le montant des indemnité est ainsi revu à la baisse.

Pour les fonctionnaires, le montant des indemnités reste inchangé, mais un jour de carence supplémentaire est mis en place; Les salariés du public ne sont donc désormais indemnisés qu'à partir du 5ème jour d'arrêt.

L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé relevé

Seule mesure de compensation à ces différentes mesures, le dispositif d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) est rendu plus accessible.

Désormais les personnes disposant de ressources supérieur de 35 % minimum au seuil d'accessibilité à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU- C) soit 875 euros par mois et pour une personne seule , pourront prétendre à l'ACS. Auparavant ce seuil était plafonné à 26 % de celui de la CMU-C soit 816 euros par mois et pour une personne seule.

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