Combien coûte la CMU ? - Couverture Maladie Universelle

L'affiliation à la CMU de base est gratuite ou payante selon les revenus du bénéficiaire. Pour ceux devant payer une cotisation, celle-ci s'élève à 8 % des revenus fiscaux par trimestre. Jusqu'au 30/09/14, le plafond de ressources au-dessus duquel une cotisation est demandée, s'élève à 9534 euros par foyer. À compter du 1er octobre 2014, le plafond s'élève à 9601 euros par foyer.

Couverture Maladie Universelle

Si vous êtes affilié à la CMU de base, selon vos ressources, vous devez ou non payer une cotisation trimestrielle. Si votre demande d'affiliation est présentée avant le 1er octobre vous devez prendre en compte le revenu fiscal (revenu figurant sur votre avis d'imposition) d'il y a deux ans. Pour une demande après le 1er octobre, c'est le revenu fiscal de l'année précédente qui est pris en compte.

Par exemple, si votre demande a été faite le 3 octobre 2013, c'est le revenu fiscal de l'année 2012 qui a été pris en compte. Si votre demande a été faite le 8 septembre 2014, c'est le revenu fiscal de l'année 2012 qui a été pris en compte.

Votre affiliation est gratuite

Dans certains cas, vous n'avez pas de cotisation à verser au titre de la CMU :

• si vous êtes allocataire du revenu de solidarité active (RSA) ;
• si le plafond des ressources fiscales de votre foyer ne dépasse pas 9534 euros (seuil fixé pour la période du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014) ou 9601 euros à partir du 1er octobre 2014 ;
• si vous bénéficiez de l'Aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire (ACS) ;
• ou, si vous bénéficiez déjà de la CMU complémentaire.

Votre affiliation est payante

Si vous êtes dans un autre cas, votre affiliation est payante. Dans ce cas, vous devez payer chaque année à l'URSSAF, 8 % de la somme de vos ressources dépassant le plafond. Par exemple, votre revenu fiscal pris en compte est de 11253 euros. Vous dépassez donc le plafond (seuil de 9534 euros fixé jusqu'au 30 septembre 2014) de 1719 euros. Votre cotisation annuelle s'élève donc à 8 % de 1719 euros soit 137,52 euros. À partir du 1er octobre 2014, le plafond annuel de ressources est fixé à 9601 euros.

Vous devez payer votre cotisation à partir du 1er jour du trimestre civil suivant la date de votre affiliation.

Si votre cotisation est inférieure ou égale à 40 euros par trimestre

Vous êtes alors dispensé de cotisation, vous n'avez donc rien à payer pour votre affiliation.