Qui peut obtenir la CMU complémentaire ? - Couverture Maladie Universelle

La CMU-complémentaire est ouverte à tous. À la différence de la CMU de base, elle est soumise à des conditions de ressources variant selon la composition du foyer (personne seule, couple, nombre d'enfants à charge, etc.). Les demandeurs doivent également résider en France de manière régulière et stable (plus de 3 mois).

Couverture Maladie Universelle

Tous les membres du foyer peuvent bénéficier de la CMU-C. Pour bénéficier de la CMU-C, vous devez vivre en France en situation régulière et depuis au moins 3 mois en continu, dans les mêmes conditions d'accession à la CMU de base. Dans certains cas le délai de 3 mois n'est pas obligatoire :

• si vous bénéficiez de l'allocation aux adultes handicapées (AAH) ;
• si vous bénéficiez d'un revenu de remplacement (assurance chômage, allocation d'insertion) ;
• si vous êtes inscrit à un stage ou une formation professionnelle d'une durée de 3 mois ou plus ;
• si votre activité professionnelle dispose d'un régime obligatoire de sécurité sociale pour ces employés, et que cette activité est d'une 'une durée de 3 mois ou plus.

Les conditions de ressources

Pour pouvoir bénéficier de la CMU-C, les ressources de votre foyer ne doivent pas dépasser un seuil variant suivant le nombre de personnes composant de votre foyer. Les ressources prises en compte concernent les 12 mois précédant votre demande (Ex : pour une demande faite en juillet 2012, ce sont les ressources du 1er juillet 2011 au 31 aout 2012 qui sont prises en compte).

• si votre foyer est composé d'1 personne, le plafond annuel est de 7934 euros en métropole et 8831 euros en département d'Outre-Mer (DOM) ;
• si votre foyer est composé de 2 personnes le plafond annuel est de 11902 euros en métropole et 13246 euros en DOM ;
• si votre foyer est composé de 3 personnes le plafond annuel est de 14282 euros en métropole et 15896 euros en DOM ;
• si votre foyer est composé de 4 personnes le plafond annuel est de 16662 euros en métropole et 18545 euros en DOM ;
• si votre foyer est composé de 5 personnes le plafond annuel est de 19836 euros en métropole et 22077 euros en DOM ;
• au delà de 5 personnes et pour toutes personnes supplémentaires le plafond est augmenté par personne de 3173,76 euros en métropole et 3532,40 euros en DOM.