Le plafond de ressources de l'ACS relevé

Article publié le 20/10/2011 à 18:18

Cette actualité est archivée et date de octobre 2011.
Les informations qu'elle présente sont donc à considérer à date de publication ou à vérifier.

Selon un amendement voté ce mercredi par la commission des affaires sociales de l'Assemblée, le plafond de ressources maximum pour bénéficier de l'Assurance complémentaire santé sera relevé au 1er janvier 2012.

Un relèvement de 09 % au 1er janvier 2012

À l'occasion de l'examen du budget de 2012 de la sécurité sociale, la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a voté le relèvement du plafond de ressources de l' ssurance complémentaire santé (ACS).

L'amendement présenté veille ainsi à élargir l'accès des complémentaires santé. "La tranche de ressources qui permet d'y accéder demeure, malgré les efforts précédents de revalorisation du plafond, étroite, ce qui empêche un accès généralisé à ce dispositif. Trop de personnes encore ne font pas valoir leur droit.  Au surplus, le plafond de ressources actuel de l'ACS est encore inférieur au seuil de pauvreté"  a ainsi déclaré le gouvernement lors de la présentation de l'amendement.

Actuellement le plafond de ressources pour bénéficier de cette aide à l'acquisition d'une mutuelle est de 816 euros par mois pour une personne seule. Dans l'idée, l'amendement  vise ainsi à ramener "le plafond de ressources de l'ACS au niveau du plafond de ressources de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire majoré de 35% alors qu'il ne l'est que de 26 % aujourd'hui".

Voté ce mercredi, par l'ensemble des députés de la commission, l'amendement doit encore être voté en séance publique la semaine prochaine. S'il est adopté en l'état, le plafond de ressources sera  augmenté à  875 euros par mois pour une personne seule au 1er janvier 2012.

D'après les premiers chiffres avancés par les députés, le coût de cette mesure pour l'État" peut être estimé à 28 millions d'euros en 2012 puis à 56 millions en régime de croisière ". Actuellement l'ACS est versée à près de 532 000 assurés.