Cette actualité est archivée et date de décembre 2011.
Les informations qu'elle présente sont donc à considérer à date de publication ou à vérifier.
Fortement contrariées par le PLFSS 2012 et la volonté gouvernementale de doubler la taxes des complémentaires santé, les mutuelles étudiantes vont pouvoir bénéficier l'an prochain d'une aide nationale compensatrice.
Ce jeudi 01 décembre, l'État la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) et les mutuelles étudiantes sont parvenus à un accord de compensation vis à vis des taxes sur les conventions d'assurance.
Dans les faits, le doublement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA)de 3,5 à 7 % , adopté le 1er octobre 2011, concerne tout les types de complémentaires santé y compris donc les mutuelles étudiantes.
Face à cette augmentation de la TSCA, les complémentaires santé ont donc indiqué un relèvement de plus de 4 % en moyenne de leurs tarifs appliqués aux particuliers souscripteurs.
Au même titre que les autres mutuelles, les mutuelles étudiantes se seraient ainsi vu dans l'obligation d'augmenter leurs prix. Une hausse nécessaire mais beaucoup trop élevée au vu d'un public étudiant "boudant" de plus en plus le système de santé pour manque de moyens.
Selon les complémentaires étudiantes, près de 20 % des étudiants n'auraient pas de mutuelles faute de moyens, et "refuseraient "pour la même raison bon nombre de soins au détriment de leur santé.
Afin de préserver le public étudiant, le ministère de l'enseignement supérieur, la CNAM et les mutuelles étudiantes sont donc parvenues à un accord. Au total 85 millions d'euros par an seront dégagés par la CNAM, via une hausse des remises de gestions annuelles et par étudiant de 51,60 euros à 52 euros.
Bien que demandant à la base une exonération de cette TSCA, les mutuelles étudiantes se sont dites "satisfaites" par l'accord trouvé. Ce dernier présentant des garanties suffisantes pour que les complémentaires étudiantes n'aient pas à augmenter leurs tarif.
"Parmi les bonnes conditions d'étude de nos étudiants, il y a la santé. Les étudiants ne doivent pas faire les frais d'une rigueur aveugle" a ainsi commenté le ministre de l'enseignement supérieur Laurent Wauquiez à l'issue de cet accord.
AlloCPAM est un portail indépendant de la CPAM.
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie est en période de mutation avec la restructuration du réseau d'agences ou des plans de rigueur budgétaire pour faire des économies. La section Actualités vous informe de tous les événements importants des CPAM.