Les négociations entre la CNAM et les médecins avancent

Article publié le 26/01/2012 à 15:01

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Véritable manque à gagner pour l'assurance-maladie, les dépassements d'honoraires pourraient être enfin régulés selon les premiers termes d'une entente entre la CNAM, les syndicats de médecins et les complémentaires santé.

Un accord encore difficile, mais des avancées.

Figées depuis des semaines les négociations entre les syndicats de médecins, les organismes complémentaires et la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) sur les sujets des dépassements d'honoraires ont finalement repris vendredi dernier.

Pour l'heure aucun accord n'a été trouvé malgré la date limite du 22 janvier, fixée par la loi. Cependant, les nouvelles propositions abordées par les différentes parties laissent apparaitre un transparaitre un nouvel espoir.

Comme le rappelle le site d'information médicale Jim.fr, si aucun accord n'est trouvé au 23 mars 2012, le gouvernement tranchera de manière autoritaire.

Une revalorisation des tarifs conventionnés

La piste la plus sérieuse à ce jour concerne les revalorisations des médecins de secteur 1. Concrètement la CNAM aurait émis ainsi la possibilité d'une revalorisation sur 3 ans des honoraires pour les médecins de secteur 1 (tarif fixés) et ceux du secteur optionnel (obstétriciens, chirurgiens, ..).

Cette revalorisation aurait pour but d'orienter un maximum de professionnels vers ces secteurs "plus règlements", et serait de l'ordre de 10 % maximum.

Des dépassements modérés pris en charge

L'autre solution abordée serait plus complexe et tiendrait dans un multi-engagement. Parallèlement à une revalorisation du secteur 1 et à une prise en charge plus important de leur cotisation, les praticiens du secteurs 2 seraient engagés à limiter leurs dépassements d'honoraires "en volume et en montant".

Pour garantir aux patients et assurés un accès aux soins maximum, les mutuelles et autre complémentaires seraient de leur côté chargé de prendre en charge ces "dépassements maitrisés".

Des sanctions possibles

Dans les faits ces nouvelles propositions bien qu'intéressantes pour l'ensemble des parties induisent un certain nombre de nouvelles définitions capitales. La plus importante résidant dans cette notion d'abus, et à quel moment un dépassement peut il être jugé comme étant abusif.

La CNAM a proposé en effet, d'instaurée de nouvelles sanctions en cas de dépassements "excessifs", des sanctions qui pourraient ainsi être prisent sans saisine du Conseil de l'Ordre. À ce jour aucune sanction n'a été définie, mais selon les Echos, elles pourraient être de l'ordre de la "suspension du droit au dépassement", voire, "un déconventionnement total".