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Comment définir un accident de travail ?

Un accident de travail se définit par un fait accidentel entrainant une blessure physique ou psychique et pouvant être daté précisément . Pour que l'accident soit défini comme accident travail, il doit survenir dans l'exercice de son travail . Un lien de subordination entre la victime et un ou plusieurs employeurs doit exister

CPAM

Accidents de travail et maladies professionnelles

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Légalement, et d'après la sécurité sociale : "Est considéré comme accident du travail, qu'elle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise".

Au moment de l'accident, et pour qu'il soit reconnu comme accident de travail, vous devez être sous l'autorité de votre ou vos employeurs. Cet accident doit pouvoir être daté précisément. Par exemple : Vous vous êtes coupé accidentellement à votre domicile, et votre blessure se réouvre sur votre lieu de travail, il ne s'agit pas là d'un accident de travail puisque vous n'étiez pas sous l'autorité de votre employeur lorsque vous vous êtes coupé (fait initial ayant entrainé la blessure).

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