Comment faire une demande d'accord préalable ? - Soins et remboursements

Pour faire une demande d'accord préalable, le médecin remet au patient un formulaire de demande particulier. Ce dossier rempli par le médecin pis par le patient doit être remis à l'Assurance maladie. L'acte ne pouvant être effectué (sauf cas d'urgence) avec la réponse de l'Assurance maladie.

Soins et remboursements

Si vous avez besoin d'un traitement ou d'un soin nécessitant un accord préalable de votre Assurance maladie, c'est votre médecin qui vous remet le formulaire de demande. Ce formulaire doit être remplit par vous et votre médecin. vous devez ensuite l'adresser au service médical de votre Assurance maladie.

Si les actes sont dispensés par un auxiliaire médical,un prestataire d'analyse, ou un transporteur

Si les actes, traitements ou soins sont dispensés par un auxiliaire médical (kiné, orthoptiste, orthophoniste, ...), un prestataire d'analyses , d'examens de laboratoire ou d'appareillage médicaux ou encore un transporteur sanitaire, vous devez joindre la prescription médicale à votre demande.

Si le soin ou traitement est urgent

En cas d'urgence, le médecin ou spécialiste peut procéder directement à l'acte sans attendre  la réponse de l'Assurance maladie, il doit toutefois établir une demande en indiquant qu'il s'il s'agit d'un acte d'urgence.