Comment se faire rembourser ses frais de transports ? - Soins et remboursements

Pour se faire rembourser ses frais de transports, ceux ci doivent rentrer dans le cadre de la prise en charge prévue par l'Assurance maladie. La demande doit être faite à sa caisse d'assurance maladie avec les justificatifs demandés variant suivant le type de transport utilisé et ses conditions d'utilisation.

Soins et remboursements

Pour vous faire rembourser vos frais de transports, ceux ci doivent rentrer dans le champ de prise en charge prévue par l'Assurance maladie. Dans ce cas, vous devez faire une demande de remboursement auprès de votre Caisse d'assurance maladie. Le remboursement des frais de transport est de 65%.

Si vous utilisez pour ces trajets un véhicule personnel ou les transports en commun

Pour vous faire rembourser, vous devez vous rendre à votre CPAM et apporter plusieurs justificatifs :

• la prescription médicale de transport fournie par votre médecin ou la convocation valant prescription ;
• vos justificatifs de paiement (tickets de tramway, de bus, facture…) ;
• le formulaire identifié sous la norme Cerfa n°11162*02 ou S3140 et intitulé “Etat de frais transport(s) pour motif médical en voiture particulière, taxi, transport en commun”, préalablement rempli (ce formulaire est disponible auprès de votre CPAM ou en téléchargement libre sur Internet) ;
• le volet 3 de la demande d'accord préalable (pour les cas nécessitant cet accord).

Si vous utilisez une ambulance, un VSL ou un taxi conventionné

Si la société ou le transporteur ne font pas eux même la démarche, vous devez fournir à votre CPAM :

• la prescription médicale de transport fournie par votre médecin ou la convocation valant prescription, complétées par le société de taxi ou le transporteur sanitaire ;
• la facture de la société de taxi ou du transporteur sanitaire ;
• le volet 3 de la demande d'accord préalable (pour les cas nécessitant cet accord).