Fraude : les indemnités d'arrêt maladie bientôt remboursables ?

Article publié le 15/11/2011 à 16:13

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À l'occasion d'un bilan sur la lutte du gouvernement contre les fraudes sociales, le gouvernement a annoncé la publication prochaine d'un décret instituant un remboursement des indemnités perçues en cas d'arrêt maladie jugé abusif.

Le gouvernement plus dur avec les fraudeurs

Au titres des priorités du gouvernement, l'on retrouve la lutte contre les fraudes sociales. Dopé par un besoin urgent d'économies, l'État a donc décidé de durcir les règles du jeu.

Selon le ministre la santé  Xavier Bertrand, près de 4 milliards d'euros seraient ainsi détournés chaque année et seuls 458 millions retrouvés. "En contrôlant davantage, en sanctionnant financièrement les abus, nous créerons un effet dissuasif qui fera reculer la fraude" a ainsi déclaré le ministre au quotidien Direct matin, ajoutant, " s'il faut adapter notre arsenal législatif à de nouveaux types de fraudes, nous le ferons".

D'après Xavier Bertrand, "10 à 15%  [des arrêts de travail longues durées] sont considérés comme abusifs".

Plus concrètement, un décret ministériel devrait donc paraitre dans les prochaines semaines durcissant les sanctions vis à vis de ces arrêts de travail abusifs. Ainsi ,  si un arrêt de travail est considéré comme abusif, le made se devra de rembourser toutes les indemnités perçues à ce titre. Jusqu'à présent, seule une suspension des dites indemnités était prévue dans la législation.

Une économie sur les arrêts maladies

Au delà de l'aspect anti-fraude, le gouvernement pourrait être amené a modifié le conditions d'octroi des indemnités journalières sous motif de rigueur. Un jour de carence supplémentaire pourrait être ainsi appliquée.

Actuellement, dans le secteur privé, les indemnités ne sont versées qu'après 3 jours d'arrêt. Dans le secteur public, elles sont versées dès le premier jour. Dans leur proposition, les parlementaires appellent ainsi à l'instauration d'une journée supplémentaire dans le privé  ainsi qu'à une participation du secteur public.  À l'heure actuelle, plusieurs plan d'actions sont à l'étude.

Le ministre de la santé a d'ailleurs évoqué la possibilité d'une intervention sur les primes de fonctionnaires  rappelant qu'"une partie du revenu est versé sous forme de prime dans la fonction publique".