Le financement des mutuelles étudiantes pose problème

Article publié le 18/11/2011 à 16:44

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Touchées de plan fouet par la hausse sur les complémentaires santé, les mutuelles étudiantes sont également concernées par une possibles des subventions accordées par la CNAM.

Un financement difficile

Laurent Wauquiez, ministre de l'enseignement supérieur a eu fort à faire avec les mutuelles étudiantes ces dernières semaines. Principal  sujet de discorde : les économies proposées sur le gouvernement  dans le secteur santé. Pour les mutuelles étudiantes, deux "économies" ne sont ainsi pas réalisables.

Dans un premier lieu et au même titre que les autres mutuelles et complémentaires santé, les mutuelles étudiants auraient dû , selon les proposition détaillées dans le projet de loi de financement de la Sécurités sociale (PLFSS) pour 2012,  s'acquitter d'une taxe particulière doublée.

Dans son projet, le gouvernement prévoyait de doubler  le taux de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance  (TSCA), le faisant passer de 3,5 % à 7 %. Pour tous les organismes de complémentaires santé confondus, soutenus par leur souscripteurs, cette mesure appliquée pour l'état entrainerait un surcoût conséquent pour les particuliers, entrainant, de fait,  une limitation drastique de l'accès au soin.

Pour les étudiants présentés comme un public déjà limité face à cet accès au soin, les conséquences auraient été désastreuses. Beaucoup n'auraient en effet, faut de moyens pus souscrire à une telle mutuelle, et auraient renoncé pour les mêmes raisons à de nombreux soins particuliers (dentiste, ophtalmologiste, ...).

Cette mesure a été dernièrement invalidé par le Sénat lors de son examen du PLFSS. Mais reste à l'esprit de nombreux organismes qui n'excluent pas la mise en place de dispositif sur une autre forme.

L'autre sujet de colère est l'évocation d'une possible baisse des subventions accordées aux mutuelles étudiantes par la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM). "Le financement actuel est déjà en dessous de nos besoins et la prochaine convention de gestion qui couvre la période 2010 – 2013 et dont la négociation n’est toujours pas bouclée  prévoit une baisse de ce financement" s'indigne ainsi la LMDE.

De nouvelles négociations sont attendues par les mutuelles.