Le Conseil des ministres a adopté le PLFSS 2012

Article publié le 07/10/2011 à 15:13

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Sans grande surprise les mesures présentées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 ont été adoptées ce mercredi 05 octobre par le Conseil des ministres.

Un déficit de 5,9 Mrds d'euros pour la CNAMTS

Présenté à la presse il y a plusieurs semaines , le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2012 (PLFSS) 2012 a officiellement été présenté et adopté en Conseil des ministres le 05 octobre 2011.

Dans la même lignée, que le plan de redressement des finances publiques présenté fin septembre, le PLFSS est orienté sur trois objectifs :

•  "la poursuite de la stratégie de réduction des niches sociales et fiscales" ;
•  "des prélèvements ciblés renforçant l'équité du système fiscal et social" ;
•  "des taxes sur les comportements à risque, qui contribuent aussi à la maîtrise des dépenses".

Selon le projet, près de 2,2 milliards d'euros d'économies devront être réalisées  afin de réduire l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) de 2,9 % en 2011 à 2,8 % en 2012. Pour ce faire le gouvernement a prévue de nombreuses réformes plus ou moins lourdes comme "l'harmonisation" du mode de calcul des indemnités journalières versées par l'Assurance maladie, en basant ses derniers sur le salaire net et non plus le salaire brut, ou encore un déremboursement massif de certains documents et l'encouragement à une diminution des médicaments prescrits.

Au total, le PLFSS envisage de faire réduire le déficit de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAMTS) à 5,9 milliards d'euros. Plus globalement, le projet prévoit de réduire le déficit à 13,9 milliards d'euros pour l'ensemble de la sécurité sociale.