Cette actualité est archivée et date de mars 2011.
Les informations qu'elle présente sont donc à considérer à date de publication ou à vérifier.
En octobre 2010, trois missions ont été commandées sur le gouvernement quant aux droits des patients. Rentrant dans le dispositif "2011 : l'année des patients et de leurs droits", ces missions rapportent un manque de "visibilité et de lisibilité" de ces droits.
Le 24 février, 3 rapports ont été remis à la secrétaire d'État en charge de la santé Nora Bora. Intitulés : "droits des malades et à la qualité du système de santé", "Promouvoir la bientraitance dans les établissements de santé" , et "Nouvelles attentes du citoyen, acteur de santé", ces rapports dressent un bilan du droit des patients et ces évolutions possibles.
Pour les auteurs des rapports le principal constat est le manque d'informations évident quant aux droits des patients. Outre un effort d'information, via l'affichage ou la formation des professionnels de santé au droit, les missions proposent proposent la mise en place de nouvelles structures ou dispositifs.
Sont ainsi proposées :
Pour la question de la bientraitance , la mission souhaite un "programme national de développement de la bientraitance" visant notamment à "renforcer les dispositifs de repérage et de prévention de la maltraitance" via une "publication des indicateurs de satisfaction des usagers dans les établissements par exemple.
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