Les dépassements d'honoraires dans la ligne de mire du gouvernement

Article publié le 13/07/2012 à 11:03

Cette actualité est archivée et date de juillet 2012.
Les informations qu'elle présente sont donc à considérer à date de publication ou à vérifier.

La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud Belkacem, a expliqué qu'il était dans les objectifs du gouvernement de mettre fin aux dépassements abusifs d'honoraires des professionnels de la santé, d'ici la fin de l'année.

Certains professionnels davantage concernés

Plusieurs secteurs existent pour les médecins qui adhèrent à la convention de l'assurance maladie, le secteur 1 et le secteur 2. Leur appartenance à l'un ou l'autre est faite en fonction des prix qu'ils pratiquent.

Les professionnels de santé du secteur 1 se doivent d'appliquer le tarif de base fixé par la Sécurité sociale, soit, 23 euros pour une consultation chez un médecin généraliste.

Le secteur 2, lui, a été créé en 1980 dans un contexte de chômage et où le nombre de médecins explose. Cette nouvelle classification permet à leurs revenus d'augmenter, sans que les tarifs conventionnels soient revalorisés.

Les médecins sont alors autorisés à fixer eux-mêmes le prix de leur consultation, avec pour seule condition, le respect d'une vague règle de conduite : « avec tact et mesure, en tenant compte de la réglementation en vigueur, des actes dispensés ou de circonstances particulières ».

Au total, 29 000 professionnels de santé pratiquent ces dépassements d'honoraires, dont 41 % de spécialistes. Parmi eux, les plus concernés sont les chirurgiens libéraux, les gynécologues, les chirurgiens, les obstétriciens et plus de la moitié des ORL. En revanche, seuls 11 % des généralistes pratiquent des honoraires libres.

Depuis 1985, le niveau de dépassement d’honoraires des spécialistes n’a jamais cessé d'augmenter. Selon une étude de l'assurance maladie, de 1990 à 2010 il a plus que doublé, passant de 25 % à 54 %. Les départements les plus touchés sont celui de Paris, le Rhône, l'Alsace et les Alpes-Maritimes.

Le ministère de la Santé promet de la fermeté

Selon le premier ministre Jean-Marc Ayrault, la situation n'est « plus tenable », en effet, il considère qu'il s'agit de « véritables entraves à l'accès aux soins ».

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé en Conseil des ministres l'organisation de négociations avec les syndicats de médecins pour tenter de limiter les dépassements d'honoraires. Ces dernières débuteront le 25 juillet et dureront jusqu'à l'automne.

Le gouvernement souhaite d'une part mettre fin, d'ici la fin de l'année, aux dépassements abusifs, notamment « en fixant les critères permettant de les caractériser » et en imposant des sanctions le cas échéant, et d'autre part réfréner « la progression des dépassements » pour améliorer l'accès aux soins.

Le ministère a expliqué que « si la négociation n’aboutissait pas à des résultats significatifs d’ici l’automne, le gouvernement prendrait les mesures qui s’imposent ». Marisol Touraine a d'ailleurs précisé sur I-Télé que dans ce cas elle « procéderait à une loi ».