Les mutuelles dénoncent la sur-taxation programmée

Article publié le 02/09/2011 à 15:11

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Point important dans le plan de rigueur gouvernemental, le doublement des taxes appliquées aux contrats de complémentaire santés suscite un tollé générale dans la profession.

Un gain de 1,1 milliards d'euros pour l'État

Durcissant son plan de rigueur, le  chef du gouvernement a annoncé le 24 août dernier vouloir faire encore plus d'économies. À ce titre la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) concernant les "contrats solidaires et responsables" devrait doubler dans les prochains mois passant ainsi de 3,5 % à 7 %".

D'une même voix, mutuelles et consommateurs ne cessent depuis de dénoncer ce plan. "Cet alourdissement de la pression fiscale contraindra des familles modestes à renoncer pour des raisons financières, à une couverture complémentaire santé ou, comme nous le constations déjà, à choisir des garanties beaucoup moins protectrices" mais moins chères, prévient ainsi le président de la Mutualité française,Étienne Caniard , dans une lettre adressée au président de la République.

Même constat pour l'association de défense des consommateurs UFC-Que choisir, regrettant "que la maîtrise des comptes publics soit réalisée au détriment des français les plus fragiles, financièrement ou physiquement".

L'Union nationale des organismes d’assurance-maladie complémentaire (Unocam), rassemblant assurances, institutions de prévoyance santé et mutuelles, est réunie depuis lundi pour trouver une autre solution. L'Unocam a jusqu'au 30 septembre pour présenter un projet de substitution au gouvernement.