Sécurité sociale : un déficit historique

Article publié le 12/09/2011 à 10:33

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Estimé à 29,8 milliards d'euros en 2010 par le dernier rapport de la Cour des Comptes, le trou de la Sécurité sociale a dépassé son record historique. Selon le rapport, l'effet de la crise dans ces résultats seraient minoritaires.

Près de 30 milliards d'euros de déficit

Malgré le respect de l'objectif national des dépenses d'assurance-maladie (ONDAM) pour la première fois depuis 1997, le trou de la sécurité sociale a désormais atteint une profondeur historique. Selon le rapport annuel de la Cour des Comptes, "jamais le déficit de la Sécurité sociale n'a atteint un niveau aussi élevé qu'en 2010. À 29,8  milliards, le déficit cumulé des régimes de base et le Fonds de solidarité vieillesse ont un caractère historique. Il a plus que triplé en deux ans".

Dans le détail, la branche maladie présente un déficit de 11,6 milliards d'euros, contre 8,9 milliards pour la branche vieillesse, 2,7 milliards d'euros pour la branche famille, et 0,7 milliards d'euros pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles.

Au total, le régime général présente ainsi solde négatif de 23,9 milliards d'euros auxquels vont s'ajouter les quelques 1,8 milliards  d'euros en moins des régimes obligatoires ainsi que les 4,1 milliards "perdus" par le Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Largement invoqué par le gouvernement, l'effet crise est ici exclu par le Cour des comptes. D'après le rapport, le déficit enregistré par le régime général proviendrait pour "moins de la moitié [...] de la faiblesse de la conjoncture".

Appelant à une action urgente de la part du gouvernement, la cour souhaite "une refonte d'ensemble de la politique suivie depuis vingt ans". Dans son rapport la Cour demande ainsi  à "un effort de réforme multiple dans ses points d'application, continu dans sa durée, et d'une ampleur à la hauteur des enjeux que représente la nécessité de préserver le haut degré de protection sociale de notre pays".