Quelles sont les indemnités d'incapacité permanente ? - Accidents de travail et maladies professionnelles

Les indemnités d'incapacité permanente sont de deux types, les indemnités en capital forfaitaire pour les taux d'incapacité inférieurs à 10 %, ou les rentes d'incapacité permanente pour les taux d'incapacité supérieurs à 10 %. L'indemnité en capital est versée en une seule fois alors que la rente d'incapacité permanente est une indemnité trimestrielle ou mensuelle.

Accidents de travail et maladies professionnelles

Si le médecin de l'Assurance maladie vous définit un taux d'incapacité permanente, selon ce taux vous pouvez bénéficier soit d'une indemnité en capital forfaitaire si ce taux est inférieur à 10 %, ou une rente d'incapacité permanente, si votre taux est supérieur à 10 %.

Si votre taux d'incapacité est inférieur à 10 %

Vous pouvez bénéficier d'une indemnité en capital exonérée de toute cotisation sociale et dont le montant est défini par décret (au 1er avril 2013).

• si votre taux d'incapacité permanente est de 1 %, votre indemnité est alors de 410,30 euros ;
• à 2 %, votre indemnité est alors de 666,88 euros ;
• à 3 %, votre indemnité est alors de 974,50 euros ;
• à 4 %, votre indemnité est alors de 1538,07 euros ;
• à 5 %, votre indemnité est alors de 1538,07 euros ;
• à 6 %, votre indemnité est alors de 2409,90 euros ;
• à 7 %, votre indemnité est alors de 2922,41 euros ;
• à 8 %, votre indemnité est alors de 3486,62 euros ;
• à 9 %, votre indemnité est alors de 4101,86 euros.

Si votre taux d'incapacité est supérieur ou égal à 10 %

Vous pouvez percevoir une rente d'incapacité permanente exonérée de toute cotisation sociale. Si votre taux d'incapacité permanente est compris entre 10 et 50 % votre rente vous est versée trimestriellement. Au delà, vous la percevrez tous les mois. Cette rente vous est versée jusqu'à votre décès.

Si votre taux d'incapacité permanente est égal ou supérieur à 66,66 %

Vous bénéficiez en plus d'une prise en charge à 100 % de tous vos soins et actes, à l'exception des médicaments à vignette bleue et à vignette orange qui vous sont remboursés normalement (respectivement à 30 et 15 %).

Si votre taux d'incapacité permanente est égal ou supérieur à 80 %

Si votre état nécessite une aide supplémentaire pour les actes et gestes de la vie quotidienne, votre rente est alors majorée de 40 %.