Les indemnités pour un arrêt maladie sont journalières, elles sont versées par l'Assurance maladie, pour compenser la perte de salaire ou d'allocations de chômage lié à l'arrêt d'activité ou de recherche d'emploi. Le montant est calculé sur la base des derniers salaires.
Congés maladie
Si vous êtes en arrêt maladie vous pouvez, en cas général, percevoir des indemnités journalières dues pour chaque jour calendaire (du lundi au dimanche ainsi que les jours fériés). Ces indemnités sont versées à partir du 4ème jour d'arrêt de travail. Elle peut être directe (sans délai de carence de 3 jours) en cas d'arrêts successifs à cause d'une affection longue durée (ALD) ou, si vous devez à nouveau vous arrêter moins de 48 h après être revenu d'un précèdent arrêt de travail.
Les indemnités journalières liées à un arrêt maladie sont soumises aux prélèvements sociaux (0,5 % au titre de la CRDS et 6,2 % au titre de la CSG), ainsi qu'à l'impôt sur le revenu sauf si l'arrêt est une ALD.
Pour percevoir les indemnités journalières vous devez répondre d'un certain temps de travail ou de cotisations.
Pour bénéficier de l'indemnité journalière, vous devez justifier d'au moins 200 heures de travail au cours des 3 mois précédant l'arrêt de travail, ou, avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 derniers mois précédant l'arrêt de travail.
Vous devez justifier que vous êtes assuré auprès de l'Assurance maladie depuis au moins 12 mois. De plus, pour bénéficier d'indemnités, vous devez justifier de 800 heures de travail au cours des 12 derniers mois, dont 200 heures durant les 3 premiers, ou, avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail, dont au moins 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 premiers.
Pour percevoir les indemnités journalières vous devez :
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