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La CPAM de Seine-Saint-Denis refuse-t-elle l’aide médicale d’État ?

Article publié le 27/02/2014 à 14:28

L’ODSE a envoyé une lettre à la ministre de la Santé pour dénoncer la CPAM de Seine-Saint-Denis. Selon l’observatoire, cette caisse aurait demandé le non-traitement des demandes d’aide médicale d’État.

La CPAM de Seine-Saint-Denis refuse-t-elle l’aide médicale d’État ?
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Refus de l’aide médicale d’État pour désencombrer les services

L’observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) accuse la Caisse primaire d’assurance maladie de Seine-Saint-Denis (CPAM93) de refuser le traitement des dossiers d’aide médicale d’État (AME) pour désengorger ses services.

Dans une lettre adressée à la ministre de la Santé Marisol Touraine, l’ODSE explique avoir eu « confirmation orale qu’une note interne de la Caisse demande à ses services de ne pas traiter les demandes d’AME déposées et non encore instruites au 6 décembre 2013 ».

Jean-François Corty, directeur des missions France à Médecins du Monde, appuie les dires de l’ODSE puisque selon lui entre le 10 octobre et le 5 décembre 2013 entre 300 et 400 demandes d’AME ont été déposées, mais « les personnes concernées n’ont pas eu de nouvelles ».

Avec ce refus de certains dossiers, l’ODSE estime que la CPAM « démissionne purement et simplement de son obligation de service public ».

Après ces accusations, la CPAM93 s’est engagée « traiter les demandes d’AME déposées et non encore instruites au-delà du délai réglementaire de 2 mois ». L’organisme n’a ni confirmé ni démenti les déclarations de l’ODSE.

L’AME : une aide pour les étrangers en situation irrégulière

L’AME est une aide destinée aux étrangers en situation irrégulière habitant en France depuis au moins 3 mois consécutifs.

Cette aide, s’inscrivant dans le cadre de la lutte contre l’exclusion, est accordée sous certaines conditions de ressources et permet aux bénéficiaires d’être pris en charge à 100 % en ce qui concerne les soins médicaux et d’hospitalisation, sans aucune avance de frais.

Pour y prétendre, le plafond des ressources à ne pas dépasser est le même que celui de la CMU complémentaire. Ce plafond varie en fonction de la composition des foyers.

(Image : WikimediaCommons -  Marmelad / CC-BY-SA-2.5)

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