En Bourgogne, la CPAM est la première cible des fraudes sociales

Article publié le 28/04/2011 à 18:31

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Enclenchée depuis plusieurs années, la lutte contre les fraudes sociales en Bourgogne se poursuit, et se renforce même. Parfois involontaire elle reste néanmoins très présente sur le territoire. L'assurance maladie en est la première victime.

Plus de fraudes ou plus de contrôles ?

Si le nombre de fraudes augmentent, c'est surtout qu'elles sont de plus en plus dénichées grâce à un accroissement des contrôles, mais également des moyens disponibles.

À  la CPAM de Côte-d'Or, en 2009, 4 % de fraudes en plus ont été identifiées par rapport à 2008, soit un montant total de 2,1 millions d'euros. Même constat du côté du conseil général où les contrôles effectués dans le cadre de l'attribution du revenu de solidarité active (RSA) en 2010 ont dégagés 78800 euros d'indus.

Des moyens plus performants

À partir d'une politique anti-fraude  affinée, les différents organismes ont su mieux s'organiser, n’hésitant plus à s'échanger des données. En plus de cet effort de communication, l'arrivée de "nouvelles" technologies tels que les appareils de détection de faux documents, permettent aux différents agents de lutter plus efficacement et plus rapidement contre les fraudeurs.

Parmi les fraudes les plus courantes enregistrées en Bourgogne ont retrouve les faux arrêts maladie, l'usurpation d'identité ou encore la non déclaration de décès.

Des conséquences lourdes

Toujours volontaire dans les textes, la fraude est à distinguer de l'abus et de l'erreur, et si la faute n'est pas toujours facile à identifier pour les contrôleurs même après une "visite" à domicile, elle est très largement sanctionnée.

Ainsi, outre les "classiques" peines de prisons, les amendes faramineuses et les remboursements, la non éligibilité aux prestations sociales est également à craindre. Les différents services (CAF, CPAM, Pôle Emploi, ... )  pouvant désormais  se partager nombre d 'informations à l'échelle nationale. Du côté des services locaux tels que les centres communaux d'action sociale (CCAS) sans forcément "dénoncer " les demandeurs fraudeurs, ont refusent généralement de les aider.